Plaques minéralogiques frauduleuses

28.03.2013

IMPORTANT...CONSERVEZ CE TEXTE.

LA PROCEDURE POURRA VOUS SERVIR EN CAS DE BESOIN .

« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).

La solution pour éviter les ennuis :

Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le « PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite… ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1^ière étape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu’il n’était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l’infraction. (Travail, achats, rendez-vous…)

Si vous avez été flashé(e), rien de plus simple, demandez le cliché. L’adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2^ième étape :

Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d’immatriculation » Code NATINF 25123.

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3^ième étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C’est impératif sinon, vous serez toujours embêté(e).

4^ième étape :

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public dont l’adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n’aurez plus de problème.

Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses desvictimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :

http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message. Il peut servir à l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08